Horaires d'ouverture

Discours prononcé par Daniel Canepa,

Préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris

Pour l’ouverture de la rencontre sur le « Grand Paris » organisée par la Chambre des notaires de Paris et le GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat)

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Permettez d’abord de vous remercier d’avoir bien voulu convier le représentant de l’Etat au niveau territorial pour évoquer le Grand Paris. Le nombre d’interlocuteurs ne manque pas, il est à la hauteur de cette métropole mondiale et  chacun s’est fait une idée de ce que doit être cette grande ambition présidentielle, pour la région Capitale. C'est-à-dire  la difficulté de l’exercice qui m’est confié.

L’organisation de votre colloque aujourd’hui démontre s’il en était besoin que les  professionnels que vous êtes y voyez un enjeu fort. De nombreuses entreprises ont développé en leur sein un service qui travaille sur le Grand Paris, j’y vois là le signe intangible d’une réelle prise de conscience des enjeux pour notre pays et pour ses entreprises,  je mesure ainsi le caractère irréversible de cette ardente obligation.

Vous évoquerez les outils mis à notre disposition pour donner corps à cette ambition, ils sont complexes mais Le grand Paris est sur les rails au sens propre comme au sens figuré, il se construit d’ores et déjà sur de nombreux territoires, J’aurai l’occasion d’y revenir

Je souhaite mettre en exergue les deux enjeux fondateurs de la démarche du Grand Paris, qui ont guidé la mise en place de ces nouveaux outils juridiques que sont les Contrats de Développement Territorial.

Faire que Paris demeure une Ville-Monde  et s’affirme comme l’une des premières est le premier enjeu du grand projet présidentiel. Pour y arriver, revitaliser le système de transport de la région-capitale est nécessaire mais insuffisant. Les architectes-urbanistes du Grand Paris, l’ont parfaitement mis en évidence : il est absolument indispensable de penser développement urbain, développement de l’offre de logements, développement des  transports comme les différentes facettes d’un nouveau système urbain à repenser de manière cohérente et équilibrée.

Réunifier la région capitale est le second enjeu  : l’Est et l’Ouest, le Sud et le Nord, la Grande et la Petite couronne ne communiquent pas ou très difficilement, les territoires sont devenus ou antagonistes ou mono fonction. Or  Il ne faut pas opposer desserte des pôles de développement économique et amélioration des conditions de transport des franciliens. En effet, les citoyens doivent accéder aux bassins d’emplois et les entreprises doivent trouver la ressource humaine là où elle vit. Unifier le grand bassin d’emploi de la région capitale et y donner accès à ceux qui en sont aujourd’hui physiquement marginalisés est crucial pour la réussite du Grand Paris. Un des exemples de ce dysfonctionnement est la difficulté d’accès à la plateforme aéroportuaire de Roissy pour les habitants du Val d’Oise ou de Seine-et-Marne. Il faut rendre plus fluide et plus harmonieuse la métropole du Grand Paris.

Le législateur a créé dans le cadre de la loi du 3 Juin 2010, les Contrats de développement territorial. Ces outils visent à renforcer et développer les processus de « fertilisation croisée » sur les territoires où se côtoient d’ores et déjà des potentiels économiques, scientifiques, technologiques et culturels. Ils devront permettre aussi sur ces mêmes territoires stratégiques de redessiner la ville en l’articulant autour du nouveau système de transport. Au fond, c’est la recherche d’un  polycentrisme où chaque élément est relié aux autres avec une stratégie de complémentarité intelligente.

La négociation des « contrats de développement territorial », processus très actif sur plus de 17 sites potentiels, permet ainsi d’engager un dialogue très fructueux avec les différentes collectivités locales et d’y associer tous les  acteurs concernés. Cet outil nouveau est en phase d’appropriation  dans l’attente du décret d’application, et si un certain nombre de questions juridiques restent ouvertes, je peux dès à présent affirmer qu'il s'agit d'un outil global, partenarial et souple qui va permettre une mise en œuvre rapide du projet grand Paris et l’esprit souffle déjà pour faire envisager une stratégie de développement, des objectifs mobilisateurs, des actions pertinentes.

C'est un outil original,  quasi expérimental, adapté à son objet. c'est un document de planification et de programmation, de nature à la fois stratégique et opérationnelle, articulant différentes échelles de territoire. C'est aussi pour cette raison que le CDT n'est pas univoque: il a vocation à s'adapter aux configurations géographiques, aux compétences locales et aux intercommunalités existantes. Il a vocation à unir des problématiques à géométrie et périmètres variés. Au-delà de ces éléments de souplesse, le CDT est surtout un accélérateur de procédures, de mise en synergie, de mobilisation, de réflexion et d'action  comme en témoigne  votre mobilisation de ce matin.

Un des enjeux majeurs de leur élaboration est de contribuer à l'objectif de construction de 70 000 logements par an en Ile de France. Vous le savez, le logement est une priorité pour l'État mais aussi une priorité pour les Franciliens. La réponse doit être forte, à la hauteur des attentes. Cette question du logement à laquelle indissolublement lié à  celle de la qualité de vie,  doit faire relever dans notre région,  des défis sans commune mesure avec ceux des territoires dans le reste de la France : enjeux en termes de couts, enjeux de densification, mais aussi enjeux d'anticipation des évolutions démographiques et enjeux sociologiques de la population francilienne.

L'Etat, les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs de ce grand projet  font beaucoup d'effort pour anticiper et construire la région Ile de France de demain mais beaucoup reste à faire.

En 2010: 39 980 logements ont été construits  avec une aide de l'Etat pour le logement social contre 28 000 en 2009. Près de 10 500 investisseurs ont acquis des logements pour les louer contre 3000 l'année précédente. 50 400 permis de construire ont été délivrés. C'est beaucoup mais ce n'est pas  suffisant pour atteindre l'objectif  des 70 000 logements par an. Je rappelle qu’il faut 35 000 logement pour le seul renouvellement de l’existant.

Cet effort nécessaire de construction, s'accompagne d'une préoccupation commune de  cohésion sociale. En effet, Le développement urbain de demain doit prévoir des commerces, des services, l'accès aux infrastructures. Autant d'enjeux qui ne peuvent aboutir qu'avec l'engagement de tous les acteurs institutionnels et économiques

 qui contribuent à l'identité des territoires. Rêver d’une nouvelle structure pour résoudre toutes les questions où chacun a un rôle à jouer, chacun à des compétences propres relève de la simplification abusive ou de la naïveté.

Le Grand paris un projet ambitieux, tourné vers un avenir qui ne doit oublier aucun des aspects évoqués pour garantir une mise en œuvre optimale. La boucle du Grand Paris est bouclée, il nous appartient maintenant d'en tracer  les contours et de la rendre visible pour tous les Franciliens.

Je me réjouis donc de l’organisation de cette matinée de réflexion sous l’égide conjointe de la Chambre des Notaires de Paris et du GRIDAUH, qui j’en suis sûr participera à l’appropriation collective de cet outil qu'est le contrat de développement territorial et qui, je l'espère, encouragera le dynamisme et la créativité de vos échanges. Vous êtes des acteurs du Grand Paris, nous concourrons à la réussite du Grand Paris.